CGV
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
La Boutique Du Dentiste est spécialisée dans l’achat et la revente de produits dentaires.
Les produits vendus en ligne représentent une sélection de la centrale d’achat. La liste n’est pas exhaustive car La Boutique du Dentiste possède toutes les références du marché. Ainsi la plupart des estimations s’établissent de gré à gré.
Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent pour tout achat en ligne, par téléphone, par mail ou en physique.
Seuls les professionnels de l’art dentaire peuvent commander dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Toute acceptation du devis implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont affichés en euros et taxes incluses. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La Boutique du Dentiste met en place en toute bonne foi une grille tarifaire annuelle fixe pour garantir des prix stables mais s'accorde cependant le droit de modifier ses tarifs en fonction des facteurs marchés exogènes (augmentation du prix des matières premières, énergie, concurrence…).
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent déjà les rabais et ristournes que La Boutique du Dentiste peut octroyer. La société met tout en œuvre pour proposer ses meilleurs tarifs dès le premier devis.
Clause n° 4 : Escompte
L’escompte n’est pas pris en charge en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
La facture des marchandises est envoyée par mail ou dans les colis en même temps que la livraison des marchandises.
Le règlement des commandes s'effectue au comptant à la commande de la marchandise, ou à la réception des marchandises et dans la limite des 5 jours ouvrés après la livraison.
- soit par carte bancaire sur le site internet ;
- soit par virement bancaire.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à La Boutique du Dentiste une pénalité de retard égale à deux fois le taux de d’intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté du montant restant dû, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société La Boutique Du Dentiste.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La Boutique Du Dentiste conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la Boutique Du Dentiste se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- par remise en main propre par la société directement chez le client,
- par un livreur agrée, remise du colis contre signature chez le client.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toute demande par mail à : contact@laboutiquedudentiste.fr à réception desdites marchandises avec toutes les preuves nécessaires.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de La Boutique Du Dentiste pourra être mise en cause pour non-exécution ou retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente seulement s’il s’agit d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.