CGV

Conditions Générales de Vente

La Boutique du Dentiste

Clause n°1

Objet et champ d'application

La Boutique du Dentiste est spécialisée dans l'achat, la revente et la distribution de produits, consommables, instruments et matériels dentaires à destination des professionnels du secteur dentaire.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée auprès de La Boutique du Dentiste, que ce soit en ligne, par téléphone, par mail, sur devis ou en physique.

Les produits proposés en ligne représentent une sélection de la centrale d'achat. Cette liste n'est pas exhaustive, La Boutique du Dentiste pouvant proposer de nombreuses références du marché sur demande. Certaines estimations ou propositions commerciales peuvent donc être établies de gré à gré selon les besoins du client.

Toute validation de devis, commande ou paiement implique l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et préalable de La Boutique du Dentiste.

Clause n°2

Clientèle autorisée à commander

Les produits vendus par La Boutique du Dentiste sont exclusivement destinés aux professionnels du secteur dentaire agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Sont notamment concernés les chirurgiens-dentistes, orthodontistes, assistants dentaires, prothésistes dentaires, centres dentaires, laboratoires, étudiants en chirurgie dentaire autorisés, ainsi que tout professionnel pouvant justifier d'une activité en lien avec le domaine dentaire.

La Boutique du Dentiste se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier le statut professionnel du client, notamment un numéro RPPS, une preuve d'inscription à l'Ordre, un certificat de scolarité, une attestation professionnelle, un SIRET, un extrait Kbis ou tout autre document nécessaire.

Certaines références peuvent être réservées à des professionnels habilités, selon la réglementation applicable ou les conditions fixées par les fournisseurs.

Clause n°3

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros et taxes comprises, sauf mention contraire.

Les frais de livraison, d'emballage ou de transport peuvent être ajoutés au montant de la commande selon les conditions précisées dans le devis, sur le site ou lors de la validation de commande.

Les photos, visuels, descriptions et informations produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

La Boutique du Dentiste met tout en œuvre pour proposer des tarifs stables et compétitifs. Toutefois, elle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d'évolution des tarifs fournisseurs, des coûts de transport, des matières premières, de l'énergie, de la concurrence ou de tout autre facteur externe.

En cas d'erreur manifeste de prix, de quantité, de référence, de disponibilité ou de description produit, La Boutique du Dentiste se réserve le droit de corriger l'erreur et d'en informer le client avant toute validation définitive de la commande.

Clause n°4

Commande

Toute commande peut être passée en ligne, par mail, par téléphone, sur devis ou directement auprès de l'équipe commerciale.

Toute modification de commande ou de devis devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de La Boutique du Dentiste. Cette modification pourra entraîner une modification du prix, des délais ou des modalités d'exécution.

En cas d'annulation de commande par le client après validation, La Boutique du Dentiste pourra, si bon lui semble, conserver les sommes déjà versées à titre de dommages et intérêts, notamment lorsque la commande a déjà été transmise au fournisseur ou préparée.

Clause n°5

Commandes spéciales

Les commandes spéciales, produits commandés sur demande, produits non stockés habituellement, références rares, produits personnalisés ou commandes spécifiques auprès d'un fournisseur sont fermes et définitives après validation du devis ou de la commande.

Ces commandes ne pourront faire l'objet d'aucune annulation, modification, reprise ou retour, sauf accord écrit exceptionnel de La Boutique du Dentiste.

Clause n°6

Disponibilité des produits et ruptures fournisseur

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez La Boutique du Dentiste ou chez ses fournisseurs.

La Boutique du Dentiste ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock, arrêts de références, changements de conditionnement, délais fournisseurs ou indisponibilités temporaires.

En cas de rupture ou de retard fournisseur, La Boutique du Dentiste informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer, selon les cas, un produit de remplacement, une livraison partielle, un report de livraison, un avoir ou un remboursement.

Clause n°7

Rabais et offres commerciales

Les tarifs proposés par La Boutique du Dentiste comprennent déjà les remises, rabais ou conditions commerciales pouvant être accordés au client.

La société met tout en œuvre pour proposer ses meilleurs tarifs dès le premier devis.

Clause n°8

Escompte

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Clause n°9

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue selon les conditions précisées sur le devis, la facture ou lors de la validation de la commande.

Le paiement peut être effectué notamment par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par La Boutique du Dentiste.

Sauf accord contraire, le paiement est exigible au comptant à la commande, à la validation du devis ou à réception des marchandises, dans la limite de trente jours ouvrés après la livraison.

La facture est transmise par mail ou jointe à la livraison des marchandises.

Clause n°10

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l'échéance, l'acheteur devra verser à La Boutique du Dentiste une pénalité de retard égale à deux fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d'échéance, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des pénalités de retard, toute somme non payée à sa date d'exigibilité entraînera de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

La Boutique du Dentiste se réserve également le droit de suspendre toute commande en cours, toute nouvelle commande ou toute livraison jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Clause n°11

Clause résolutoire

Si, dans les quinze jours suivant la mise en œuvre de la clause de retard de paiement, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes dues, la vente pourra être résolue de plein droit.

Cette résolution pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de La Boutique du Dentiste.

Clause n°12

Clause de réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de La Boutique du Dentiste jusqu'au paiement complet du prix, en principal, frais et accessoires.

En cas de défaut de paiement, La Boutique du Dentiste pourra revendiquer les marchandises livrées et restées impayées.

L'acheteur s'engage, tant que le prix n'a pas été intégralement réglé, à ne pas revendre, transformer, donner en garantie ou mélanger les marchandises avec d'autres produits de même nature sans accord préalable.

Clause n°13

Livraison

La livraison peut être effectuée par remise en main propre, par transporteur agréé, par service postal ou par tout autre mode de livraison proposé par La Boutique du Dentiste.

Le délai moyen de livraison est donné à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande, ni à l'allocation de dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur dès leur expédition.

La participation aux frais d'emballage et d'expédition est de 9,00 € TTC pour toute commande inférieure à 200 € TTC, sauf mention contraire indiquée dans le devis ou lors de la commande.

Les conditions de livraison et la participation aux frais d'emballages et d'expédition peuvent varier selon les fournisseurs, les marques, les disponibilités produits, le volume de la commande ou le lieu de livraison.

Clause n°14

Livraisons partielles

La Boutique du Dentiste se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles en fonction des disponibilités fournisseurs, des reliquats, des ruptures ou des délais d'approvisionnement.

Le client ne pourra pas refuser le paiement d'une livraison partielle au motif que le solde de la commande n'a pas encore été livré.

Clause n°15

Réception des produits et réclamations

Le client est tenu de vérifier l'état des colis, des emballages et des produits dès leur réception.

En cas de colis détérioré, produit manquant, erreur de référence, vice apparent ou non-conformité, le client devra formuler sa réclamation par écrit à l'adresse suivante : contact@laboutiquedudentiste.fr.

Toute réclamation devra être transmise dans un délai maximum de cinq jours ouvrés à compter de la réception de la commande, accompagnée des preuves nécessaires : photos du colis, photos des produits, bon de livraison, facture ou tout autre élément utile.

Passé ce délai, aucune réclamation relative à un vice apparent, une erreur de livraison ou une non-conformité visible ne pourra être acceptée.

Clause n°16

Retours produits

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable écrit de La Boutique du Dentiste.

Aucun retour ne pourra être accepté sans validation préalable de l'équipe commerciale ou du service client.

La Boutique du Dentiste accepte uniquement les retours de consommables, sous réserve que les produits soient non utilisés, non ouverts, en parfait état, dans leur emballage d'origine et propres à la revente.

Pour les produits issus des fournisseurs ou marques suivants : Medesy, Edenta, WAM, EMS et LBDD, les frais et risques liés au retour sont systématiquement à la charge du client, sauf erreur avérée de La Boutique du Dentiste.

Les produits commandés spécialement, produits personnalisés, produits ouverts, produits utilisés, produits endommagés, produits dont l'emballage est détérioré, produits périmés ou produits ne pouvant pas être remis en vente ne pourront pas être repris.

Clause n°17

Conséquences du retour

Tout retour accepté par La Boutique du Dentiste fera l'objet d'une vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

Après validation du retour, celui-ci pourra donner lieu à un remboursement.

Aucun remboursement ou avoir ne pourra être établi si les produits retournés ne respectent pas les conditions de retour prévues dans les présentes CGV.

Clause n°18

Garanties et exclusions

Les produits bénéficient, lorsqu'elle existe, de la garantie prévue par le fabricant ou le fournisseur.

La Boutique du Dentiste ne pourra être tenue responsable des défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais stockage, d'une négligence, d'un choc, d'une modification du produit, d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou d'une détérioration extérieure.

Sont également exclus de toute garantie les produits ouverts, utilisés, détériorés, consommables entamés, produits périmés du fait du client, ainsi que les défauts liés à l'usure normale.

Clause n°19

Force majeure

La responsabilité de La Boutique du Dentiste ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles tels que les grèves, incendies, inondations, conflits, épidémies, blocages de transport, ruptures importantes d'approvisionnement, décisions administratives ou tout événement empêchant l'exécution normale de la commande.

Clause n°20

Données personnelles

Dans le cadre de son activité, La Boutique du Dentiste peut collecter et traiter certaines données personnelles relatives à ses clients, notamment les noms, prénoms, coordonnées professionnelles, adresses de livraison, adresses de facturation, informations de commande et justificatifs professionnels.

Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, l'établissement des devis et factures, la livraison, le suivi client, la relation commerciale et le respect des obligations légales.

La Boutique du Dentiste s'engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@laboutiquedudentiste.fr.

Clause n°21

Modification des Conditions Générales de Vente

La Boutique du Dentiste se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la validation de la commande ou du devis.

Toute nouvelle version pourra être publiée sur le site internet de La Boutique du Dentiste ou communiquée au client sur simple demande.

Clause n°22

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.